close
Apps & services

RDC : Mutamba propose de retirer la nationalité aux traitres – AfricaNews RDC

africanewsrdc.net Afficher le profil
schedule 08.03.2024
Constant Mutamba, élu de Lubao, déborde d’inspirations en ce début de législature. A peine son mandat confirmé, le néo député s’est rapidement mis au travail, mitonnant Loi après Loi. Jeudi, il a présenté l’exposé des motifs du texte qu’il compte soumettre à la Chambre basse pour modifier et compléter la Loi sur la nationalité RD-congolaise datant du 12 novembre 2004. Sa deuxième proposition en 15 jours.

Les nouveautés proposées par le leader de la Dynamique progressiste -DYPRO- portent notamment sur la «déchéance de la nationalité RD-congolaise pour terrorisme, haute trahison, espionnage et actes préjudiciables à l’État RD-congolais au profit d’un État étranger». Alors que la Loi actuelle «a été élaborée dans le contexte de l’Accord global et inclusif», Mutamba propose de réviser «certaines dispositions» de cette Loi pour «décourager -les- multiples trahisons, déloyautés, infiltrations et juguler par ricochet les différents massacres des paisibles civils RD-congolais». La «Loi..
Commentaires (0)
Connectez-vous pour laisser un commentaire
Se connecter