AFRILIKS | RDC : Mutamba plaide pour le réexamen et l’adoption de 4 propositions de lois en attente de promulgation – AfricaNews RDC
africanewsrdc.net schedule 19.08.2024
Depuis sa prise de fonction, le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, avait pris l’engagement d’accompagner l’action du gouvernement à travers le contrôle parlementaire et le vote des lois nécessaires pouvant permettre la matérialisation des différentes réformes conformément à la vision du Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi. C’est dans ce cadre qu’il a reçu, jeudi 15 août, le ministre d’État en charge de la Justice et Garde des sceaux.En fait, Constant Mutamba était venu déposer, pour rappel, quatre textes des lois importants en attente de promulgation. Il s’agit notamment des propositions de loi portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire, et celle sur le Conseil supérieur de la magistrature. Le texte sur le statut des magistrats et celui portant sur le barreau figuraient dans le dossier des propositions de lois que le ministre d’État en charge de la Justice a remis au speaker de la Chambre basse du Parlement.
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