AFRILIKS | RDC - Manono : AVZ pourrait perdre ses actions de 60% en raison des ruptures des contrats de JV (Tribune)
7sur7.cd schedule 13.11.2023
AVZ a apprécié dans ses annonces le rapport publié par l'IGF le 30 novembre 2022, mais en fait, dans ce rapport, de nombreuses violations et infractions à la loi par AVZ/Dathcom ont été révélées.Le point II.2 du rapport de l'IGF indique qu'en vendant 60% de ses actions à AVZ International, le partenaire Dathomir ...... a violé l'article 16 (f) du contrat de joint venture relatif à son engagement, selon lequel il ne peut pas transférer ses actions avant la date de production commerciale.
Conformément aux dispositions de l'article 5.2(f) du contrat de joint venture en date du 17 octobre 2016 entre Dathomir et Cominiere, à ne pas céder ses actions à une société tierce avant la Date de Production Commerciale.
Aux termes de l'article 11.1(b) du même contrat de joint venture, en cas de cession à un tiers, et sans préjudice des dispositions relatives aux cessions libres, les actions ne peuvent être cédées à un tiers entre la date d'effet et la date de production commerciale
Le point..
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