AFRILIKS | RDC-Mambasa : la société civile alerte sur l’absence des juges au Tribunal de paix, près d’une année sans audience en matière pénale
actualite.cd schedule 17.08.2024
L’absence des juges au Tribunal de paix de Mambasa dans la province de l’Ituri préoccupe au plus haut point la société civile locale, qui lance une alerte.D’après Jospin Paluku Mbowa, défenseur judiciaire et coordonnateur de la nouvelle société civile du territoire de Mambasa, aucune audience en matière pénale n’a été organisée dans cette juridiction depuis plus d’une année.
« Ce tribunal n’a qu’un seul juge. En matière pénale, le tribunal de paix siège avec trois juges de composition, avec le concours du ministère public et l’assistance du greffier. Comme il n’y a qu’un seul juge, seules les audiences en matière civile, coutumière et en matière de conseil sont possibles », a-t-il expliqué à Actualite.cd.
M. Paluku souligne que l’absence des juges au Tripaix de Mambasa est non sans conséquences. Elle favorise des détentions prolongées dont le surpeuplement de la prison centrale est la principale conséquence.
« Cette situation a plusieurs conséquences sur le fonctionnement de..
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