AFRILIKS | RDC: les états généraux de la justice seront organisés fin octobre 2024
actualite.cd schedule 19.09.2024
Après la présentation du dossier portant l'organisation des états généraux de la justice lors de la 9e réunion du conseil des ministres en août dernier, le ministre d'État de la justice et garde des sceaux, Constant Mutamba précise que ces assises auront lieu à la fin du mois d'octobre prochain.Le ministre l'a annoncé ce mercredi après un entretien avec le président du conseil supérieur de la magistrature, Dieudonné Kumeleta avec qui il a échangé sur les termes de référence relatifs à l'organisation de ces états généraux de la justice.
« Le président du conseil supérieur de la magistrature va nous transmettre la liste des noms de hauts magistrats qui font partie de la commission d'organisation de ces états généraux. Il m'enverra la liste de hauts magistrats de la cour de cassation, du parquet de la cassation, de la cour constitutionnelle, parquet constitutionnel, conseil d'État, parquet conseil d'État, et certains autres magistrats pour faire..
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