AFRILIKS | RDC : Les états généraux de la justice prévus en octobre
7sur7.cd schedule 19.09.2024
Les états généraux de la Justice auront lieu, sauf imprévu, fin octobre 2024. Pour bien préparer ces assises, le ministre d'État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, a une séance de travail, ce mercredi 18 septembre 2024, avec le président de la Cour constitutionnelle et président d'office du Conseil Supérieur de la Magistrature, Dieudonné Kamuleta.Selon la dépêche qui l'annonce, il était question d'harmoniser les termes de référence sur l'organisation des états généraux de la Justice, telle qu'adoptée par le Conseil des ministres.
Au sortir de cet entretien, le ministre Constant Mutamba a indiqué que pour réussir la tenue de ces assises, il sera question de mettre en place une commission qui sera chargée de l'organisation.
Le ministre de la Justice a par ailleurs souligné qu'au cours de cette séance de travail avec le président du CSM, il était également question de tabler sur les différentes réformes souhaitées dans le..
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