RDC : les membres du gouvernement candidats doivent-ils démissionner avant la campagne électorale ?
schedule 19.10.2023
Il s’observe plusieurs réactions sur la toile en rapport avec les candidatures des membres du gouvernement pour les élections législatives et provinciales de décembre 2023. Pour certains, les postulants devraient démissionner avant d'aller en campagne électorale, car selon eux, ils seront plus focus sur la propagande qu'aux affaires d'Etat. D'autres estiment qu'il y aura même incompatibilité. Mais que disent les textes légaux en cette matière ?D'entrée de jeu, il faudra savoir que les employés de l'État déclarés inéligibles par l'article 10 de la loi électorale sont : les fonctionnaires et agents de l'administration publique ne justifiant pas, à la date limite du dépôt des candidatures, du dépôt de leur demande de mise en disponibilité ; les mandataires actifs dans les établissements publics ou sociétés du portefeuille ne justifiant pas, à la date limite du dépôt des candidatures, du dépôt de leur lettre de démission ; les magistrats qui n'auront pas donné la preuve, à la date..
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