AFRILIKS | RDC : les juges Wasenda et Mavungu, hors mandat, se cramponnent – AfricaNews RDC
africanewsrdc.net schedule 30.10.2024
Avec eux, leur collègue qui a pris la place de Noël Kilomba Ngozi Mala. Des sources internes hésitent entre Dieudonné Kamuleta, actuel président de la Cour et du Conseil supérieur de la magistrature, et Alphonsine Kalume Asengo…Le cycle de renouvellement des juges à la Cour constitutionnelle n’est pas respecté. Selon l’article 158 de la Constitution dans son alinéa 3, «le mandat des membres de la Cour constitutionnelle est de neuf ans non renouvelable». Hors mandat respectivement depuis juillet 2023 et avril 2024, les juges Corneille Wasenda et Jean-Pierre Mavungu sont toujours en place, suscitant des interrogations sur la légalité des arrêts rendus par la Cour depuis l’expiration de leur mandat. Le cas le plus inquiétant est celui du juge Wasenda, nommé par Joseph Kabila le 7 juillet 2014 dans une même ordonnance que Félix Vunduawe te Pemako, Eugène Banyaku, Jean-Louis Esambo, Luzolo Bambi, Benoit Luamba Bindu, Prince Funga Molima, Kalonda Kele et Noël Kilomba. Sauf comptage à..
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