AFRILIKS | RDC : Les biens confisqués dans le cadre du procès Nangaa et consorts sont désormais affectés à certains services du ministère de la Justice, de la Justice civile et militaire
7sur7.cd schedule 30.01.2025
Tous les biens qui ont été confisqués dans le cadre du dossier Nangaa et consorts, sont désormais affectés à certains services du ministère de la Justice, de la Justice civile et de la Justice militaire.C'est ce qui ressort d'un communiqué du cabinet du ministre de la Justice, Constant Mutamba, daté du 30 janvier 2025 et parvenu à la Rédaction de 7SUR7.CD.
"Son Excellence Monsieur le Ministre d'État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux informe l'opinion que les biens confisqués dans le cadre du dossier RP 440/441/2024, affaire Nangaa et consorts, sont, à dater de ce jeudi 30 janvier 2025, affectés à certains services du Ministère de la Justice, de la Justice Civile et de la Justice Militaire", indique le communiqué.
Selon la même source, les titres de ces biens seront convertis par les services compétents du ministère des Affaires Foncières.
Pour rappel, la Haute Cour militaire, siégeant au degré d’appel, avait confirmé le 5 décembre 2024, la peine..
radiookapi.net
actualite.cd
lepotentiel.cd
