RDC : Les avocats de la Succession Mobutu saluent la décision du conseil d'État qui les a remis dans leur droit au sujet d'un conflit foncier à Lubumbashi
schedule 08.03.2024
Le Conseil d'État a tranché, le 19 février 2024, lors d'une audience publique, dans l'affaire de la concession de 19 hectares appartenant à la Succession du Maréchal Mobutu située en diagonale de Pullman Karavia allant de l'entrée principale jusqu'au niveau de la plage qui est une concession privée de la famille Mobutu avec son partenaire et la société BMPP. Il s'agit d'une affaire qui l'a opposé à la République démocratique du Congo.Selon les avocats de la succession Mobutu, documents à l'appui, cet espace de 19 hectares avait déjà été cédé au feu Mobutu depuis 1989.
"Cette concession appartient à la succession du Maréchal Mobutu selon l'esprit de l'arrêté du 13 mars 1989 signé par le commissaire d'Etat chargé des travaux publics, urbanisme et habitat, portant désaffectation et approbation du plan d'une portion de terre située à Lubumbashi, l'attribuant directement au citoyen Mobutu, alors Président de la République", lit-on dans une mise au point faite par la succession Mobutu et..
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