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RDC : les anciens élus de Rutshuru, Masisi et Kwamouth autorisés à siéger à l’Assemblée nationale

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schedule 05.03.2024
La Cour Constitutionnelle a autorisé, mardi 5 mars, les anciens députés des territoires de Rutshuru, Masisi (Nord-Kivu) et Kwamouth (Mai-Ndombe) à siéger à l’Assemblée nationale.

Cette autorisation court jusqu’à la tenue de nouvelles élections dans ces contrées, en proie à l’insécurité.

Dans son arrêt, la Cour Constitutionnelle a précisé qu’il il s'agit des élus de la législature de 2018 à 2023.

La Commission électorale nationale indépendante (CENI) n'a pas organisé des élections dans ces territoires à cause de l’insécurité.

Entre-temps, cette institution d’appui à la démocratie avait fixé, au 5 octobre prochain, la tenue des élections législatives à Kwamouth (Mai-Ndombe), à Rutshuru et Masisi (Nord-Kivu).

Elle avait publié, mercredi 31 janvier à Kinshasa, son calendrier réaménagé du processus électoral 2022-2027.

L'enrôlement des électeurs dans ces entités interviendra du 1er au 20 juillet prochain, suivi de la campagne électorale d'un mois avant la tenue de ces..
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