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RDC - Élections des sénateurs : 8 jours accordés pour le dépôt des recours à la Cour constitutionnelle

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schedule 01.05.2024
La Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) vient de doter la République Démocratique du Congo de nouveaux gouverneurs et sénateurs. Ce, à la suite des opérations de vote organisées lundi 29 avril 2024 dans une vingtaine d’Assemblées provinciales. Dans un communiqué, la centrale électorale a dévoilé la suite du chronogramme opérationnel de ces deux élections organisées aux suffrages indirects. En d'autres termes, après l'étape de la publication des résultats provisoires s'ouvre désormais l'étape des contentieux électoraux devant les instances judiciaires.

Au sujet des élections des sénateurs, renseigne le communiqué de la CENI, les candidats malheureux ont 8 jours, du 30 avril au 7 mai, pour déposer leurs recours devant la Cour constitutionnelle. À son tour la Cour constitutionnelle va disposer d'un délai de 60 jours, du 8 mai au 6 juillet, pour le traitement des recours et la date du 7 juillet sera marquée par la publication des résultats définitifs par la Cour..
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