AFRILIKS | RDC : le Sénat adopte à son tour le projet de loi relatif à l'aménagement du territoire
actualite.cd schedule 15.06.2025
Après l'examen en seconde lecture, les Sénateurs ont adopté le projet de loi relatif à l'Aménagement du Territoire, marquant ainsi un jalon essentiel dans la mise en œuvre de la Politique Nationale d'Aménagement du Territoire en RDC. L'adoption de ce texte fait suite à la recevabilité et l'adoption du rapport de la commission Aménagement du territoire présenté lors de la plénière tenue jeudi 12 juin 2025 dans la salle des conférences internationales du Palais du Peuple."Votre Commission a convenu de travailler sur le texte venu de l'Assemblée nationale conformément aux dispositions de l'article 130 du règlement intérieur du Sénat tout en veillant aux préoccupations soulevées par le Président de la République dans sa lettre adressée aux présidents de deux chambres en vertue de l'article 137 de la Constitution en vue d'une nouvelle délibération. Votre commission a examiné tour à tour l'intitulé du projet de loi, ses articles ainsi que son..
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