RDC: le Sénat adopte son règlement intérieur
schedule 29.06.2024
Les sénateurs ont adopté, vendredi 28 juin, le règlement intérieur de leur institution.Le président du bureau provisoire de la Chambre haute du Parlement, Pascal Kinduelo a soumis ce projet de règlement intérieur à la plénière pour le débat. Après l'intervention de neuf sénateurs, ce rapport a été voté à l'unanimité.
Plusieurs innovations y sont introduites notamment l’obligation au sénateur à vie de participer aux travaux en commission, explique Christophe Lutundula, président de la commission spéciale chargée de l'élaboration du Règlement intérieur.
Cette nouvelle disposition vient modifier la loi portant statut de l'ancien président de la République.
La Commission propose qu'au-delà des avantages lui accordés, le sénateur à vie soit soumis à des obligations, entre autres, sa participation aux travaux de toutes les commissions du Sénat.
Toutefois, souligne le nouveau règlement, le sénateur à vie a l'obligation de sauvegarder à tout instant..
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