AFRILIKS | RDC: le relais des fausses informations, les infractions de presse commises sur les réseaux sociaux ou canaux digitaux sont désormais punies selon la nouvelle loi du Numérique
actualite.cd schedule 15.04.2023
La République Démocratique du Congo dispose désormais d'une loi réglementant le secteur du Numérique. Le ministre du Numérique est revenu jeudi sur les grandes lignes de cette réforme voulue par Félix Tshisekedi depuis son accession à la magistrature suprême.Eberande Kolongele a indiqué que cette nouvelle loi fixe les principes de responsabilité pénale conformément à la constitution de la République, au Code Pénal et Procédure Pénale. Le ministre précise que l'insulte, la diffamation, la calomnie, le relais des fausses informations, le harcèlement, la diffusion du contenu tribaliste, xénophobe et raciste sur la toile sans preuve sont punis selon la loi.
"L'article 360 est clair: celui qui prend l'initiative à mettre celà sur les réseaux ou relaie une fausse information contre une personne par le biais des réseaux sociaux, des systèmes informatiques, des réseaux de communication électronique ou de toute autre forme des supports électroniques est puni d'une servitude pénale. Ce qui..
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