RDC: le projet de la nouvelle Constitution portée par Isidore Ndaywel propose que l'irrévocabilité de la nationalité congolaise concerne uniquement les 9 pays voisins
schedule 23.08.2023
C'est depuis 2006 que la République Démocratique du Congo s'est dotée d'une nouvelle constitution après le référendum, processus né à la suite du dialogue entre le gouvernement et les différents leaders des rébellions. 17 ans après, le professeur Isidore Ndaywel apporte un projet d’une nouvelle Constitution.Se basant sur le projet de constitution adopté lors de la conférence nationale souveraine (CNS), cet historien a apporté des ajustements dans ce texte qu'il soumet au débat public pour une éventuelle adoption. Le texte évoque aussi la question relative à la nationalité congolaise.
"La question de la nationalité, une question extrêmement sensible, je n'entends pas l'épuiser mais j'ai retrouvé dans les études du professeur Nguyangila une formulation qui me paraît une formulation probablement détribalisée pour ne pas dire faire partie d'une tribu qui fait telle ou telle autre chose. Tout individu ayant une seule qualité en vertu du décret du 27 décembre 1892, c'est le décret Royal..
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