AFRILIKS | RDC : Le procès de Kabund reprend le 7 août devant la Cour de Cassation
7sur7.cd schedule 28.07.2023
Après plusieurs mois de break, à la suite de l'exception d'inconstitutionnalité soulevée par la défense, le procès de l'opposant Jean-Marc Kabund reprend le 7 août 2023 devant la Cour de Cassation qui le poursuit.C'est ce que renseigne une nouvelle citation à prévenu lui adressée jeudi 27 juillet par cette juridiction, à partir de la prison centrale de Makala où il se trouve incarcéré depuis un certain temps.
Cet acte de procédure marque ainsi la reprise du procès du président du parti Alliance pour le Changement devant son juge naturel qui est la Cour de cassation.
Rappelons que dans son arrêt rendu le 27 avril dernier, la Cour constitutionnelle a jugé non fondée l'exception d'inconstitutionnalité soulevée par les avocats de l'ancien premier vice-président de l'Assemblée nationale.
En novembre 2022, ces avocats avaient saisi la Cour constitutionnelle en interprétation de la requête aux fins de fixation d'audience qui enumerait 12 infractions contre leur client alors que le..
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