AFRILIKS | RDC : le Président Tshisekedi accorde des mesures collectives de grâce à certains détenus
radiookapi.net schedule 01.01.2025
Le Président Félix-Antoine Tshisekedi a signé le 30 décembre 2024 une ordonnance portant mesures collectives de grâce. Cette ordonnance a été lue le 31 décembre à la télévision publique congolaise, la RTNC.Cette mesure a été prise pour « marquer d’un sentiment particulier d’humanité, de pardon et de clémence la clôture de l’année 2024 ainsi que les festivités de nouvel an 2025 ».
Selon l’ordonnance, la remise de la peine restant à exécuter est accordée à toute personne condamnée à une peine de servitude pénale ou des travaux forcés inférieure à 5 ans par décision judiciaire devenue irrévocable à la date du 31 décembre 2024.
L’ordonnance a aussi fait allusion à la commutation de la peine de mort en celle de servitude pénale à perpétuité qui est accordée à toute personne condamnée par décision judiciaire devenue irrévocable au 31 décembre 2024.
Mais cette réduction de peine et cette commutation ne sont pas accordées aux personnes condamnées pour :
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