AFRILIKS | RDC : le président de la République et le gouvernement appelés à soumettre le contrat sino-congolais au code minier congolais en vue de son équilibrage en faveur du pays
actualite.cd schedule 13.03.2025
Le « Congo n’est pas à vendre » (CNPAV) appelle le président de la République, Félix Tshisekedi et son gouvernement, à s’impliquer pour mettre fin aux déséquilibres structurels dans le « contrat du siècle ». Cet appel est contenu dans son rapport rendu public le 5 mars dernier, cette organisation évoque des déséquilibres importants dans son avenant 5 malgré sa renégociation en 2024.CNPAV estime qu’en vue d’un équilibrage dans ce contrat, la convention doit être soumise au régime fiscal du code minier congolais, voté par le parlement en 2018, en vue de permettre au pays d’en tirer gain. Ce contrat continue de fonctionner grâce à une loi spéciale qui lui a été votée, notamment la loi de N°14/005 portant régime fiscal, douanier, parafiscal, des recettes non fiscales et de change applicable aux conventions de collaboration et aux projets de coopération.
« Le président de la République doit s’impliquer personnellement pour mettre fin aux déséquilibres de la Convention Sicomines à..
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