AFRILIKS | RDC: le Parlement se réunit en congrès ce vendredi pour désigner un juge de la Cour constitutionnelle
actualite.cd schedule 19.12.2024
L’Assemblée nationale et le Sénat congolais se réunissent en congrès ce vendredi 20 décembre en vue de désigner un juge de la Cour constitutionnelle. Les présidents des deux chambres ont signé ce jeudi un communiqué de convocation de la plénière. En clôturant la session de septembre dimanche dernier, le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe avait annoncé la tenue d’un congrès pour cette semaine.Trois juges de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo sont sur le point de quitter leurs fonctions conformément au cycle de renouvellement encadré par la règle constitutionnelle et institué en vue de l'intégrité de l'institution. Installés le 4 avril 2015, les neuf juges avaient prêté serment devant le Président de la République, entamant ainsi un mandat de neuf ans non renouvelable, tel que dispose l'article 6 alinéa 1er de la loi portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle. Les juges Jean-Paul Mavungu Mvumbi-di-Ngoma,..
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