AFRILIKS | RDC : le Parlement adopte définitivement la loi référendaire, le texte sera acheminé vers Tshisekedi pour promulgation
actualite.cd schedule 16.06.2026
C'est une étape décisive dans le processus de changement constitutionnel voulu par le président Félix Tshisekedi. L'Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus lundi 15 juin 2026, in extremis avant la clôture de la session parlementaire, à un accord sur le texte final de la loi fixant les conditions d'organisation du référendum en République démocratique du Congo. Le document doit être transmis dans les prochaines heures au chef de l'État pour promulgation.Les deux chambres ont aplani les divergences qui subsistaient depuis l'adoption du texte en deuxième lecture par le Sénat. Sur la question de la composition de l'Assemblée constituante appelée à rédiger la nouvelle constitution, elles ont retenu la position du Sénat : les conseillers communaux en sont exclus. Sur la question de la présidence de cette même Assemblée constituante, c'est en revanche la position de l'Assemblée nationale qui l'a emporté : la formule de co-présidence souhaitée par..
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