AFRILIKS | RDC : le ministère public requiert 3 ans de prison contre Seth Kikuni et une amende de 950.000 FC
7sur7.cd schedule 20.11.2024
Le Tribunal de paix de Kinshasa/Gombe a vidé son instruction au fond, ce mercredi 20 novembre 2024, dans le procès contre l'opposant Seth Kikuni actuellement en détention préventive à la prison centrale de Makala.Dans son réquisitoire, l'officier du ministère public a demandé au Tribunal de déclarer établies en faits comme en droit les infractions d'incitation à désobéir aux lois et de propagation de faux bruits à charge de Seth Kikuni et de le condamner à 3 ans de servitude pénale principale pour chacune de ces deux préventions.
Pour l'organe de la Loi, étant donné que ces deux infractions ont été commises en concours idéal, le juge du Tripaix / Gombe retiendra la plus forte expression pénale( une seule peine), donc 3 ans de prison pour Seth Kikuni.
À titre de dommages et intérêts, le ministère public a demandé aux juges de condamner Seth Kikuni à une amende de 950.000 FC assortie de 14 jours de contrainte par corps. Le MP demande aussi au Tribunal de condamner..
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