close
Apps & services

RDC : le ministère de la Justice lève la suspension de la délivrance de certains documents administratifs et l'obligation de détenir un permis de culte

7sur7.cd Afficher le profil
schedule 22.10.2025
Le ministre de la Justice et garde des sceaux, Guillaume Ngefa, a levé l’obligation de détenir un permis de culte pour ouvrir une église, estimant que cette exigence était « sans base légale ».

Dans un communiqué publié le mardi 21 octobre, il rappelle que cette mesure, instaurée par son prédécesseur, visait à encadrer les associations religieuses et à prévenir les dérives. Toutefois, il affirme que cette disposition ne repose sur aucun fondement juridique solide.

« Conformément à l’article 22 de la Constitution, le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux met fin à l’obligation de détenir un permis de culte, mesure désormais sans base légale, afin de renforcer la liberté de religion et la sécurité juridique. Les services compétents ont été instruits de reprendre leurs activités conformément aux nouvelles directives internes, dans le strict respect des lois de la République », précise le communiqué.

Par ailleurs, le ministre annonce la levée de la suspension..
Commentaires (0)
Connectez-vous pour laisser un commentaire
Se connecter