AFRILIKS | RDC :le gouvernement adopte le projet d'ordonnance loi modifiant et complétant la loi fixant le régime des zones économiques spéciales
actualite.cd schedule 03.09.2023
Le projet d'ordonnance loi modifiant et complétant la loi n°14/022 du 7 juillet 2014 fixant le régime des zones économiques spéciales en République Démocratique du Congo a été adopté par le gouvernement de la République lors de la 111e réunion Conseil des ministres. Ce texte a été présenté et défendu par le ministre de l'industrie Julien Paluku Kahongya vendredi 1er septembre 2023 à la Cité de l'Union Africaine."Il a motivé cette modification par la nécessité après autant d'années d'application de ce texte de corriger certaines ambiguïtés et lacunes constatées qui rendent difficile son interprétation, l'adapter à l'environnement socioéconomique et juridique du pays, la moderniser en tenant compte des bonnes pratiques internationales en matière des zones économiques spéciales et la rendre aussi compétitif par rapport au régime des zones économiques spéciales dans certains pays de la région", rapporte le compte rendu de la réunion lu par le porte-parole du gouvernement Patrick..
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