AFRILIKS | RDC : le député Ngondankoy propose une loi pour encadrer l'organisation du référendum
7sur7.cd schedule 22.03.2025
Le député Paul-Gaspard Ngondankoy souhaite combler le vide juridique concernant l'organisation du référendum en République démocratique du Congo. Pour ce faire, il a déposé une proposition de loi intitulée : « Proposition de loi fixant les conditions d'organisation du référendum en République démocratique du Congo ».Lors d'une séance plénière à l'Assemblée nationale, le vendredi 21 mars dernier, il a rappelé l'importance de sa proposition de loi, déposée en décembre dernier.
L'élu de Yahuma a souligné que la RDC ne dispose actuellement d'aucune loi encadrant l'organisation des différents référendums, « hormis la loi du 22 juin 2005 sur le référendum constitutionnel, aujourd'hui obsolète ».
Selon lui, cette absence constitue un obstacle au bon fonctionnement de la démocratie congolaise, car elle prive le peuple congolais d'un moyen d'expression directe.
La Constitution prévoit trois domaines principaux où l'expression directe de la..
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