close
Apps & services

RDC: Le député Mushongo dépose une proposition de loi à l’Assemblée nationale pour protéger les lanceurs d’alerte

africanewsrdc.net Afficher le profil
schedule 08.06.2026
Le député national André Mushongo Mashara a déposé, le vendredi 5 juin 2026, au bureau de l’Assemblée nationale, une proposition de loi portant sur le statut et la protection des lanceurs d’alerte en RD-Congo. Fondée sur les articles 56, 58 et 130 de la Constitution ainsi que sur les articles 151 et 152 du Règlement intérieur de la Chambre basse du Parlement, cette importante proposition de loi vise à briser la loi du silence qui protège les réseaux de criminalité financière.

Elle offre aux citoyens témoins de malversations une immunité pénale et civile, ainsi qu’un anonymat et une confidentialité absolus tout au long du processus de signalement. La proposition de loi introduit également une innovation inspirée des réalités RD-congolaises: la reconnaissance du rôle du «prête-nom» et l’institution d’une prime de civisme destinée à encourager la coopération avec les autorités judiciaires afin de permettre à l’État de recouvrer les avoirs illicitement acquis.

Une fois examinée, adoptée..
Commentaires (0)
Connectez-vous pour laisser un commentaire
Se connecter