RDC : le décret portant règlement d'administration relatif à la discipline entre en vigueur ce jeudi 1er août
schedule 01.08.2024
Le décret n°24/09 du 17 février 2024 portant règlement d'administration relatif à la discipline entre officiellement en vigueur ce jeudi 1 août 2024 conformément à la résolution du Conseil des Ministres du vendredi 28 juin 2024. Initialement annoncée au 1 juillet 2024, cette décision avait été différée au 1 août 2024 en attendant qu'un consensus large soit obtenu avec les différents bancs syndicaux sur les aspects y afférents.Dans une note circulaire signée par Jean-Pierre Lihau Ebua, VPM, Ministre de la Fonction publique, de la Modernisation de l'administration et de l'Innovation des services publics, il annonce qu'un large consensus ayant été obtenu à l'occasion de la réunion de vendredi 25 juillet 2024 avec les membres permanents de l'Intersyndicale Nationale de l'Administration Publique, suivi de l'assemblée générale de tous délégués syndicaux des Administrations et Services Publics en date du 30 juillet 2024, et fort des engagements consacrés..
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