AFRILIKS | RDC : Le CREFDL accuse l’Assemblée nationale de violation de l’article 235 de son règlement intérieur dans l’affaire de la motion de défiance contre le ministre des ITP
actualite.cd schedule 16.12.2024
Le Centre de Recherche en Finance Publique et Développement Local (CREFDL) a, dans un communiqué rendu public ce lundi 16 décembre, accusé l'Assemblée nationale de la RDC d'avoir violé l'article 235, alinéas 3 et 6, de son règlement intérieur dans le dossier de la motion de défiance contre le ministre en charge des infrastructures et travaux publics, Alexis Gisaro.Cette structure note que, depuis le dépôt de cette motion de défiance par un groupe de députés en date du 22 novembre dernier, jusqu'à la clôture de la session parlementaire le 15 décembre selon la loi, ladite motion n’a jamais été examinée.
« Le CREFDL rappelle que l’article 235 alinéa 6 du Règlement intérieur de la chambre basse stipule que ‘le débat et le vote de la motion de défiance ne peuvent avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt», peut-on lire dans le communiqué.
Cette structure estime que le retrait des signatures du parti politique Mouvement de la Libération du Congo (MLC) et le..
lepotentiel.cd
7sur7.cd
