RDC : la SOCODA lance l’opération de la perception des redevances au titre de droits d’auteurs et droits voisins
schedule 21.02.2024
Le Directeur général ai de cette structure étatique, Joe Mondonga a livré cette information dans un communique de presse parvenu, mercredi 21 février, à Radio Okapi.
« Pour se faire, elle vient de déployer dans tous les lieux ouverts au public, utilisant les œuvres de l’esprit protégées par la loi, une mission des percepteurs et des inspecteurs, chargée de contrôler l’exploitation d’œuvres de l’esprit littéraire et artistique, de payement des redevances au titre de droits d’auteur et des droits voisins auprès toutes les entités utilisatrices des œuvres littéraires et artistiques », a-t-il fait savoir.
Les secteurs concernés par cette opération sont entre autres, les hôtels, auberges, motels et flat-hôtels, discothèques, lounge-bar, snack-bars,..
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