RDC : la session extraordinaire des assemblées provinciales projetée pour le 5 février
schedule 23.01.2024
La publication des résultats provisoires des élections législatives provinciales par la Commission Électorale Nationale Indépendante vient d'accélérer le processus de mise en place de nouveaux dirigeants à la tête des institutions provinciales en RDC. Selon les dispositions de l'article 15 de la loi n•08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces et comme publication des résultats provisoires a eu lundi 22 janvier, la convocation des sessions extraordinaires au sein des assemblées provinciales interviendra le lundi 5 février 2024.« L'Assemblée provinciale se réunit de plein droit en session extraordinaire le quinzième jour suivant la proclamation des résultats des élections provinciales par la Commission électorale nationale indépendante en vue de l'installation du Bureau provisoire dirigé par le doyen d'âge assisté des deux membres les moins âgés; la validation des pouvoirs; l'élaboration et l'adoption du Règlement..
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