AFRILIKS | RDC : La ministre de la justice ordonne la suspension de la saisie "irrégulière" des comptes de l'Office des routes à la Rawbank
7sur7.cd schedule 10.09.2023
Dans une correspondance datée du 9 septembre 2023, Rose Mutombo Kiesse, ministre de la justice et gardes des sceaux de la RDC, a instruit l'inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires du tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe, de suspendre les effets des actes juridictionnels de la saisie des comptes de l'Office des routes.En effet, Rose Mutombo a qualifié cette saisie "d'irregulière", et estime que cet acte paralyse les travaux d'intérêt général effectués par cette entreprise publique à travers le pays.
« Je vous instruis de suspendre les effets des actes juridictionnels et faire retirer les actes d'huissiers sus énumérés, en vous assurant qu'aucune banque dans laquelle sont logés ses avoirs ne défère à une quelconque mesure d'exécution forcée quant-à ce », indique cette correspondance.
A en croire la ministre de la justice, à la suite de l'analyse du dossier, l'exécution poursuivie par l'inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires du..
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