AFRILIKS | RDC : La loi modifiant et complétant le régime foncier et immobilier promulguée
7sur7.cd schedule 01.01.2026
Le président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a promulgué, le 31 décembre 2025, la loi nᵒ 25/62 du 3 décembre 2025 modifiant et complétant la loi nᵒ 73-021 du 20 juillet 1973 relative au régime général des biens, au régime foncier et immobilier ainsi qu’au régime des sûretés, portée par la ministre des Affaires foncières, O’neige N’sele, afin de moderniser la gouvernance foncière en République démocratique du Congo, 52 ans après l’adoption du texte initial.Cette réforme s’inscrit dans la vision du chef de l’État, axée sur la réforme structurelle de l’État, la sécurisation des droits fonciers et la création d’un climat favorable à l’investissement, dans un contexte où la question foncière demeure l’une des principales sources de conflits sociaux et économiques à travers le pays.
Sur le plan institutionnel, la loi a suivi un parcours législatif complet, depuis son adoption en Conseil des ministres, jusqu’à son examen par les commissions compétentes du Sénat et de..
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