AFRILIKS | RDC : La loi autorisant la énième prorogation de l’état de siège votée jeudi 1er juin au Sénat – AfricaNews RDC
africanewsrdc.net schedule 03.06.2023
Après l’Assemblée nationale, le Sénat vote, à son tour, pour la énième fois, le projet de loi autorisant l’état de siège sur une partie du territoire national. C’était au cours d’une plénière présidée ce jeudi 1er juin par Modeste Bahati Lukwebo, président de la Chambre haute du Parlement. Ainsi, sur les 109 membres qui composent cette Chambre, 81 ont pris part au vote, 70 ont voté pour la prorogation, 7 sénateurs ont voté non, tandis que 4 autres se sont abstenus.Au cours de cette même plénière, les sénateurs ont également adopté deux rapports de la Commission PAJ portant respectivement sur la proposition de loi relative aux défenseurs des droits de l’homme en RD-Congo et celui relatif aux principes fondamentaux au régime pénitentiaire. D’autres matières ont été envoyées dans 3 commissions en vue d’y subir une lecture approfondie. Il s’agit notamment du code pénal qui est envoyé à la commission PAJ, de la loi relative à la sage-femme envoyée à la commission socio-culturelle, tandis..
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