AFRILIKS | RDC : la Cour de cassation instruit les cours d’appel de réprimer les faits qui portent atteinte à la tranquillité et aux bonnes mœurs
radiookapi.net schedule 21.06.2024
Le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, instruit tous les procureurs généraux près les différentes cours d'appel du pays de réprimer les faits infractionnels qui portent atteinte à la tranquillité publique, aux bonnes mœurs et de faire triompher la loi pour la sérénité dont le pays a besoin.Cette instruction est donnée en exécution de l'injonction du ministre de la Justice, Constant Mutamba, du 15 juin.
Constant Mutamba a enjoint à Firmin Mvonde, d'engager des poursuites contre les auteurs des actes de déviation à caractère sexuel, homosexuel et de nuisances sonores.
Ainsi, par sa lettre signée le 19 juin, le haut magistrat du parquet général ordonne à ses administrés de s'exécuter dans l'objectif d'une répression plus responsable.
Il leur demande de commencer par des actes de sommation doublés, au besoin d'une campagne de sensibilisation, qui ne peuvent à l'avenir, offrir de faux fuyants à ceux qui seraient pris la main dans..
7sur7.cd
lepotentiel.cd
actualite.cd
