AFRILIKS | RDC : La Cour constitutionnelle saisie en inconstitutionnalité du communiqué autorisant le gouvernement à expédier les affaires courantes – AfricaNews RDC
africanewsrdc.net schedule 06.03.2024
Après l’organisation des élections directes combinées du 20 décembre dernier, le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi a été réélu pour un second mandat de cinq ans ainsi que plusieurs membres du gouvernement, au niveau central et provincial, ont été élus députés nationaux et provinciaux. Au niveau central, le Chef de l’Etat a autorisé le gouvernement Sama Lukonde à expédier les affaires courantes jusqu’à l’installation du nouveau gouvernement pendant que la Cour constitutionnelle, saisie par le Premier ministre pour obtenir le cumul des fonctions, à savoir de membre de l’Assemblée nationale et membre du gouvernement, avait rejeté cette requête, précisant que les ministres élus députés devaient faire le choix entre le gouvernement et la chambre législative et non cumuler les deux fonctions qui sont incompatibles selon la Constitution.Comme quoi les membres du gouvernement élus députés ont été frappés d’’incompatibilité. L’expédition des affaires courantes confiée au..
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