AFRILIKS | RDC : la Cour constitutionnelle rejette les deux requêtes de Constant Mutamba
7sur7.cd schedule 19.12.2025
La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, siégeant en matière de contrôle de constitutionnalité, a examiné plusieurs affaires au cours de l’audience publique de ce vendredi 19 décembre 2025.Parmi les dossiers inscrits au rôle figuraient deux requêtes introduites par l’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba.
À l’issue de l’examen, la Haute Cour a déclaré recevables mais non fondées les deux requêtes soumises par l’ancien membre du gouvernement, rejetant ainsi l’ensemble de ses moyens de défense constitutionnels.
Dans la première requête, enregistrée sous le numéro R. Const. 2536, Constant Mutamba sollicitait la déclaration d’inconstitutionnalité des résolutions nᵒ 002 du 29 mai 2025 et nᵒ 004 du mois de juin 2025 adoptées par l’Assemblée nationale.
Ces résolutions avaient autorisé, d’une part, l’ouverture de l’instruction et, d’autre part, les poursuites judiciaires à son encontre. Le requérant estimait que ces actes..
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