AFRILIKS | RDC: La Cour constitutionnelle examinera la requête de Théodore Ngoy contre les résultats de la présidentielle ce lundi 8 janvier
actualite.cd schedule 05.01.2024
La Cour constitutionnelle va examiner ce lundi 8 janvier, la requête introduite par le candidat à l'élection présidentielle, Théodore Ngoy contre les résultats publiés par la commission électorale nationale indépendante (CENI). Théodore Ngoy conteste la régularité du processus, notamment le fait que les résultats de la présidentielle publiés par la CENI soient "non compilés"."Je viens déposer une requête contre la régularité du processus et la publication des résultats non compilés par la CENI. Le processus est irrégulier depuis le début", avait indiqué à ACTUALITE.CD Théodore Ngoy.
Pour rappel, la cour constitutionnelle dispose de 7 jours, conformément à l'article 74 de la loi électorale, pour les examiner. "Dès que la requête est introduite, elle est transmise au rapporteur de la Cour constitutionnelle dans une plénière. Celui-ci examine les griefs soulevés par le requérant sur la base des preuves et des procès-verbaux, qui peuvent constituer les éléments matériels d’une..
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