AFRILIKS | RDC : La Commission permanente de réforme du droit congolais entreprend la révision du Code pénal
7sur7.cd schedule 19.09.2023
Les membres de la Commission Permanente de Réforme du Droit Congolais (CPRDC), accompagnés notamment des chercheurs, ont entamé une série de travaux visant à revoir et réviser le Code pénal de la République démocratique du Congo. L'objectif de cette initiative est d'adapter le Code aux réalités et à l'actualité pénale du pays.Depuis l'indépendance, les dispositions et les textes du Code pénal ont été dispersés, créant ainsi une absence de cohérence dans le système juridique en matière de droit pénal. Les lois relatives au droit des obligations et des contrats ainsi qu'au droit pénal ont été mêlées à d'autres textes législatifs, rendant l'application de la loi complexe et confuse.
La CPRDC, consciente de cette problématique, a pris l'initiative de revoir et réviser le Code pénal par le biais de sa sous-commission dédiée au droit pénal et à la criminologie. Les membres de la CPRDC, accompagnés de chercheurs et de spécialistes du domaine, se sont réunis en travaux de commission de..
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