RDC: L’ex-Demiap a violé le Code judiciaire militaire dans l’affaire Salomon Kalonda – AfricaNews RDC
schedule 26.06.2023
Le dossier Salomon Kalonda Idi Della va bientôt rebondir. Les procéduriers de droit ont décelé un grave écueil. L’officier de police judiciaire qui s’était présenté devant la presse le 5 juin 2023, pour charger le bras droit de Moïse Katumbi, a intentionnellement violé le code de justice militaire. Le lieutenant-colonel Kangoli Ngoli Patrick, conseiller juridique de l’état-major des renseignements militaires s’est fourvoyé. Jamais, il n’aurait dû le faire, affirme un plaideur hors pair reconnu comme figure emblématique du droit congolais.En animant la conférence de presse le 5 juin dernier sur un dossier en instruction, l’OPJ, supposé connaisseur de droit, a piétiné la loi n°023/2022 du 18 novembre 2002 portant code judiciaire militaire. Un éminent juriste renseigne que «les accusations publiques faites par cet officier de police judiciaire de l’armée congolaise portent préjudice aux droits de la défense et violent la loi précitée».
De l’avis de ce connaisseur de droit, si en temps..
AFRILIKS |
africanewsrdc.net
lepotentiel.cd
7sur7.cd
radiookapi.net