AFRILIKS | RDC : l'Assemblée nationale valide ce vendredi les pouvoirs des députés nationaux
politico.cd schedule 01.02.2024
Les nouveaux députés nationaux élus issus des élections législatives nationales du 20 décembre dernier sont conviés, ce vendredi 2 février, à prendre part à une séance plénière qui sera consacrée à la validation des pouvoirs des députés à l’Assemblée nationale.Le mandat de ces parlementaires va commencer à la validation de leurs pouvoirs par la Chambre basse du Parlement et expirera à l’installation de la nouvelle Assemblée Nationale.
À cette plénière, ces nouveaux députés nationaux seront soumis au régime des incompatibilités ; leur mandat est incompatible avec d’autres mandats et fonctions bien énumérés dans la Constitution de la RDC ; ce qui va entraîner l’interdiction de cumul des fonctions et des mandats.
Cette étude est basée sur l’avis donné par le Conseil d’Etat au sujet de la divergence d’opinions née au sein du gouvernement central après la validation par l’Assemblée nationale des pouvoirs respectifs de ses membres.
Selon la loi électorale dans ses article articles 77..
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