AFRILIKS | RDC : l'Assemblée nationale juge recevable la proposition de réforme de la loi organique sur la Cour constitutionnelle
actualite.cd schedule 02.12.2025
Les députés ont déclaré recevable, lundi 1er décembre, la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à l’organisation et au fonctionnement de la Cour constitutionnelle.Le texte, porté par le député Paul Gaspard Ngondankoy, a été aussitôt transmis à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) pour un examen approfondi. Celle-ci dispose d’un délai de sept jours pour déposer ses conclusions.
Examen attendu depuis près d’un an
La proposition de loi organique a été déposée le 16 décembre de l’année dernière à l’Assemblée nationale mais cette dernière n’entame son examen que ce lundi 1er décembre, après de longs mois d’attente.
Pour Ngondankoy, son auteur et professeur de droit constitutionnel, la révision du cadre légal s’impose tant la loi organique actuelle présente « plusieurs lacunes » susceptibles d’affaiblir les fondements mêmes de l’institution.
Il rappelle que la loi organique avait été adoptée afin de matérialiser la volonté..
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