AFRILIKS | RDC : l’Assemblée nationale déclare recevable la proposition de loi sur l’organisation du référendum
actualite.cd schedule 02.05.2026
L’Assemblée nationale a déclaré recevable, ce jeudi 30 avril, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Présenté et défendu par son auteur, le député Paul Gaspard Ngondankoy, le texte est envoyé à la commission Politique juridique et administrative (PAJ) pour un examen approfondi. Cette commission dispose de dix jours pour déposer le rapport de son travail.Cette proposition de loi a été déposée le 14 décembre 2024 par le député Paul-Gaspard Ngondankoy. À travers ce texte, son auteur entend combler un vide juridique et adapter le cadre légal du référendum aux exigences de la Constitution en vigueur.
Souveraineté du peuple au cœur de la démarche
Dans l’exposé des motifs, le député rappelle que la Constitution de la République démocratique du Congo consacre, en son article 5, le principe selon lequel la souveraineté nationale appartient au peuple. Celle-ci s’exerce soit directement par référendum ou par élections,..
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