close
Apps & services

RDC: l'Assemblée nationale autorise le PG de la Cour de Cassation d'ouvrir l'instruction judiciaire contre Constant Mutamba

actualite.cd Afficher le profil
schedule 29.05.2025
Les députés nationaux ont adopté, jeudi 29 mai, la résolution portant autorisation de l'instruction judiciaire à charge de Mutamba Constant, ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux soupçonné d’organiser un détournement de 19 millions USD, sur les 39 millions USD et de violation des procédures de passation des marchés, dans le cadre du projet de construction d'une prison à Kisangani, chef-lieu de la province de la Tshopo. Cette décision intervient après la recevabilité du rapport de la Commission Spéciale chargée d'examiner le réquisitoire de Firmin Mvonde, procureur général près la Cour de Cassation.

" À l'issue de l'examen minutieux des pièces fournies par les deux invités (NDLR:Constant Mutamba et PG près la Cour de Cassation) votre commission note qu'il est apparu et qu'il subsiste encore d'innombrables contradictions, des zones d'ombres qui empêcheraient la manifestation de la vérité dans cette affaire. Votre..
Commentaires (0)
Connectez-vous pour laisser un commentaire
Se connecter