AFRILIKS | RDC: l'Assemblée nationale autorise le gouvernement à légiférer sur l'état de siège, des accords et conventions de prêts
actualite.cd schedule 15.06.2024
Après son adoption lors de la première réunion du conseil des ministres du gouvernement Suminwa, le projet de loi portant habilitation du gouvernement a été adopté ce samedi 15 juin par les députés nationaux. Ce texte de loi a été présenté au conseil des ministres et défendu devant la représentation nationale par Constant Mutamba, ministre d'État, ministre de la Justice et garde des sceaux.En effet, le gouvernement va désormais prendre des décisions qui relèvent du domaine de la loi pendant que les élus seront en vacances parlementaires soit jusqu'au 14 septembre prochain. Selon le cabinet de la Première ministre et tel qu'adopté en Conseil des ministres, le gouvernement va légiférer sur des matières précises à savoir : la prorogation de l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu et des accords et conventions de prêts.
"Le premier avec la Banque Africaine de Développement et le Fonds Africain de Développement d'un montant de 60 millions de dollars et le second..
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