AFRILIKS | RDC: l’Assemblée nationale adopte les sept projets de loi de ratification des ordonnances-lois prises en exécution de la loi d’habilitation
actualite.cd schedule 22.09.2023
Les députés ont adopté, jeudi 21 septembre, les 7 les projets de loi portant ratification des ordonnances-lois prises en exécution de la loi portant habilitation du gouvernement.L’adoption de ces textes s’est faite sans débat à la suite d’une motion du député Daniel Mbau.
Pour le compte du gouvernement, c’est le ministre François Rubota, qui a présenté les économies générales des initiatives législatives.
Ces textes sont :
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance loi n° 23/018 du 7 septembre 2023 modifiant et complétant la loi n° 15/003 du 12 février 2015 relative au crédit-bail ;
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance-loi n° 23/019 du 11 septembre 2023 portant autorisation de la prorogation de l'état de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo ;
- Projet de loi portant ratification de l'ordonnance-loi n° 23/020 du 11 septembre 2023 modifiant et complétant la loi n° 14/0225 du 07 juillet 2014 fixant le régime des Zones..
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