AFRILIKS | RDC : l’Assemblée nationale adopte le projet de son règlement intérieur de la législature 2024-2028
actualite.cd schedule 20.03.2024
L’Assemblée nationale a adopté, ce mardi 19 mars, le projet de son règlement intérieur. Il sera transmis à la cour constitutionnelle pour un avis de conformité. Celle-ci dispose de 15 jours maximum pour se prononcer.Sur les 341 députés votants, tous ont voté pour : aucun vote contre ni abstention, selon les chiffres officiels.
Les modifications et innovations apportées par la commission dirigée Jacques Djoli portent sur les dispositions suivantes :
- La session extraordinaire inaugurale ;
- La remise et reprise entre le Bureau sortant et le Bureau provisoire ;
- Proposition des résolutions ou recommandations ;
- La composition du Bureau et du remplacement d’un membre;
- La tenue des séances plénières ;
- Groupes parlementaires ;
- Rapport des conclusions du comité des sages sur les affaires traitées ;
- La Motion incidente;
- Rapport de l’Assemblée nationale avec la Cour des Comptes;
- Rapport de l’Assemblée nationale avec les Institutions d’appui à la démocratie ;
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