AFRILIKS | RDC : L’ARSP rappelle à l’ordre les autorités de la GECAMINES sur l’exclusivité de ses prérogatives légales en matière de sous-traitance et de développement du contenu local (communication)
actualite.cd schedule 27.05.2024
Dans une correspondance fournie adressée au directeur général de la GECAMINES SA en réponse à une lettre dans laquelle cette entreprise tente de bloquer les recommandations des sous-traitants auprès de TFM en méconnaissant les attributions de l’ARSP, le DG Miguel KASHAL KATEMB a rappelé ses prérogatives légales dans la promotion des entrepreneurs." En tant que société commerciale ceuvrant dans le secteur minier, La GECAMINES SA a pour objet social la prospection, la recherche et l'exploitation des gisements miniers, l e traitement des substances minérales et leur commercialisation; La GECAMINES SA n'a pas de prérogative particulière pour gérer les activités de sous- traitance dans le secteur privé; de sorte qu'elle ne peut signer des protocoles d'accord avec ses partenaires en violation de la Loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé » insiste le DG de l’ARSP.
Et d’ajouter :
" L'Autorité de Régulation de la..
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