AFRILIKS | RDC : L’ARSP accorde 30 jours aux entreprises de sous-traitance radiées pour se conformer à la Loi
7sur7.cd schedule 28.09.2023
Le directeur général de l’Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le secteur Privé (ARSP), Miguel Kashal Katemb, annonce qu’un délai de grâce de 30 jours ouvrables a été accordé aux entreprises sous-traitantes radiées pour se conformer aux dispositions de la Loi.Dépassé ce délai, l’honorable Miguel Katemb prévient que les contrats déjà signés par les 1203 entreprises concernées seront nuls de plein droit conformément à l’article 28 de la Loi portant règles applicables à la Sous-traitance dans le secteur privé. Cet article prévoit les sanctions pour tous ceux qui violent la Loi en matière de sous-traitance dans le secteur privé.
« Nous leur accordons 30 jours ouvrables pour introduire leur recours. Dépassé ce délai, tout contrat signé avec les sociétés principales seront nuls de plein droit. La résistance que nous rencontrons est que la plupart des sociétés principales sont elles-mêmes des sous-traitants déguisés », a indiqué Miguel Kashal Katemb, d’après une dépêche de la..
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