AFRILIKS | RDC : Judith Suminwa déclare son patrimoine – AfricaNews RDC
africanewsrdc.net schedule 10.07.2024
La première ministre Judith Suminwa a déposé, mardi 9 juillet, sa déclaration de patrimoine au greffe de la Cour constitutionnelle, en application de l’article 99 de la Constitution. Au cours de la réunion du Conseil des ministres du 21 juin, Judith Suminwa avait déjà insisté sur le respect de cette disposition constitutionnelle.Le premier alinéa dudit article oblige le Président de la République et les membres du gouvernement de «déposer devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banque, leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents» et ce, «avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci».
Après avoir rempli son devoir, Suminwa a annoncé que l’opération devra se poursuivre avec tous les membres de son..
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