AFRILIKS | RDC : Irène Esambo fait adopter deux projets de décret au Conseil des ministres – AfricaNews RDC
africanewsrdc.net schedule 08.11.2023
La réunion du Conseil des ministres présidée le vendredi 3 novembre dernier par le Chef de l’Etat Félix-Antoine Tshisekedi a été pour Irène Esambo Diata, ministre déléguée chargée des Personnes vivant avec handicap et autres personnes vulnérables, une occasion de soumettre audit Conseil deux projets de textes, à savoir: le projet de Décret fixant les conditions d’obtention des facilités administratives, fiscales et douanières spécifiques aux organismes des droits privés qui promeuvent la personne avec handicap, et le projet de Décret portant organisation et fonctionnement du Fonds national d’appui à l’autonomisation et accessibilité des personnes avec handicap -FONA-PVH.L’on retiendra que le premier texte soumis au débat est une mesure d’application de la Loi organique n°22/003 du 03 mai 2022, laquelle prévoit dans son article 27, la prise d’un Décret pour déterminer les modalités d’octroi des facilités administratives, douanières et fiscales aux organismes de droit privé qui..
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